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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1891
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : 125-3

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Trouvé dans :

Archives (90)

Date :

1890-1899 (90)

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  1. 76
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    R.B. Humphrey v The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436348
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1051, Partie de dossier : 1
    RB Humphrey v The Queen
  2. 77
    Aucun objet numérique

    J.C. Robillard v M. Dufaux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436365
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : 1068, Partie de dossier : 1
    JC Robillard v M. Dufaux
  3. 78
    Aucun objet numérique

    F.W. Bordon v D. Berteau

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436394
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 1095-A, Partie de dossier : 1
    FW Bordon v D. Berteau
  4. 79
    Aucun objet numérique

    McMicken v. Ontario Bank

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436373
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : 1076, Partie de dossier : 1
    McMicken v. Ontario Bank
  5. 80
    Aucun objet numérique

    N. . White v E.P. Greenwood

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436406
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 1107, Partie de dossier : 1
    N. . White v EP Greenwood
  6. 81
    Aucun objet numérique

    I.E. Bowman v P. Anthony

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436422
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 98, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 1
    IE Bowman v P. Anthony
  7. 82
    Aucun objet numérique

    H. Cameron v A. McDonald

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436417
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 1118, Partie de dossier : 1
    H. Cameron v A. McDonald
  8. 83
    Aucun objet numérique

    S.J. Dawson v J.B.O. Dumont

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436363
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1066, Partie de dossier : 1
    SJ Dawson v JBO Dumont
  9. 84
    Aucun objet numérique

    H.M. Williston v H. Lawson

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436341
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1044, Partie de dossier : 1
    HM Williston v H. Lawson
  10. 85
    Aucun objet numérique

    Bertrand v The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436347
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 1050, Partie de dossier : 1
    Bertrand v The Queen
  11. 86
    Aucun objet numérique

    T. Collins v A.W. Ross

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436378
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 1081, Partie de dossier : 1
    T. Collins v AW Ross
  12. 87
    Aucun objet numérique

    J.B. Mills v W.H. Ray

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436412
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 1113, Partie de dossier : 1
    JB Mills v WH Ray
  13. 88
    Aucun objet numérique

    Varennes v Vercheres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436364
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1067, Partie de dossier : 1
    Varennes v Vercheres
  14. 89
    Aucun objet numérique

    Rural Municipality of Morris v. London and Canadian Loan and Agency Company

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436355
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 1058, Partie de dossier : 1
    Rural Municipality of Morris v. London and Canadian Loan and Agency Company
  15. 90
    Aucun objet numérique

    Edmund Henry Duggan v. London and canadian Loan and Agency Company Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436376
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 1079, Partie de dossier : 1
    Edmund Henry Duggan v. London and canadian Loan and Agency Company Ltd
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