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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890
Consultables en ligne : Oui
Vedette-matière : Droit Canada
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  1. 1
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds Ernest Lapointe [document textuel, document iconographique, objet]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    99056
    Date :
    1887-1942
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8207-0-X-F, MG27-IIIB10
    Fonds Ernest Lapointe [document textuel, document iconographique, objet]. Navires marchands, 1895-1942 Conférences impériales, 1895-1942 Fonctionnaires, 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Collection Paul de Chomedey de Maisonneuve [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    98656
    Date :
    1550-1751, 1919-1926
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7393-0-3-F, MG18-H3
    Collection Paul de Chomedey de Maisonneuve [document textuel]. Quittances, 1650 Lambert Closse, 1650 Obligations (Droit) - Nouvelle-France, 1654 Gilbert 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds Sir Robert Borden [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    106641
    Date :
    1784-1960
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6113-0-X-F, MG26-H
    Fonds Sir Robert Borden [document textuel]. Ambassadeurs britanniques - États-Unis, [1914-1917] Conférence sur le désarmement de Washington (1921), 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds Sir Charles Tupper [document textuel (microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Art
    No d'identification :
    106639
    Date :
    1821-1919, 1958
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12555-0-4-F, MG26-F
    Fonds Sir Charles Tupper [document textuel (microforme)]. Consolation, 1915 Suffrage, 1885 Canada - Histoire constitutionnelle, 1864 Conférence de 
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    Collection Baby [document textuel (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    100458
    Date :
    1629-1907
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11960-0-2-F, MG24-L3
    Collection Baby [document textuel (quelques microformes)]. Monachisme et ordres religieux Baby (Famille), [1694-1907] sir Henri Gustave Joly de Lotbinière, 
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