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Date : 1890
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Genre de documents : Documents textuels
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436275
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 983, Partie de dossier : 1
    Lakefield Lumber and Manufacturing Company v W. Shairp
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436244
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 953, Partie de dossier : 1
    Royal Insurance Company v John Duffus
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436245
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 954, Partie de dossier : 1
    E. Guilbault v Honourable T. McGreevy
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436308
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 1013, Partie de dossier : 1
    D. Bernardin v Municipality North Dufferin
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436323
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 1028, Partie de dossier : 1
    Quebec, Montmorency and Charlevoix Railway Company v P. Matthieu
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436249
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 958, Partie de dossier : 1
    Peoples Loan Department Company v A. Grant et al
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436331
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1035, Partie de dossier : 1
    S. Peters v Quebec Harbour Commissioner
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436287
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 995, Partie de dossier : 1
    Langevin v Commissaire D'Ecole-St-Marc de Verchères
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436273
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 981, Partie de dossier : 1
    S. Creighton v Halifax Banking Company
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436234
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : 943, Partie de dossier : 1
    Anderson v Modern - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être consulté.]
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436254
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : 963, Partie de dossier : 1
    A. Forsyth et al v Bank Nova Scotia
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436325
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 1030, Partie de dossier : 1
    Great Northwestern Telegraph Company v Montreal Télégraph Company
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436312
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 1017, Partie de dossier : 1
    Halifax Railway Company v T. Joyce
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436276
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 984, Partie de dossier : 1
    P. Paul Hus v School Commissionners of Parish Ste Victoire
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436298
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 1005, Partie de dossier : 1
    Royal Institute Advanced Learning et al v. Scottish Union and National Insurance Company
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4436256
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : 965, Partie de dossier : 1
    Aetna Insurance Company v Attorney General of Ontario
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436238
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : 947, Partie de dossier : 1
    The Queen v Carter Macy and Company
  18. 18
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    Dossier
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    No d'identification :
    4436289
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 997, Partie de dossier : 1
    Brantford, Waterloo-Lake Erie Railway Company v Paul Huffman
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436296
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 1003, Partie de dossier : 1
    Corporation City of Sherbrooke v D. McManamy
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436286
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 994, Partie de dossier : 1
    Edward William et al v City of Portland
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436269
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 978, Partie de dossier : 1
    Exchange Bank Company v J. Fletcher
  22. 22
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    No d'identification :
    4436239
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 82, Numéro de dossier : 948, Partie de dossier : 1
    Providence Washington nsurance v GW Gerow
  23. 23
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    No d'identification :
    4436281
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 989, Partie de dossier : 1
    M. Lynch v Canadian North West Land Company
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436278
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 986, Partie de dossier : 1
    Jean Baptiste Theophile Dorion v. Pierre Achille Adelard Dorion
  25. 25
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    No d'identification :
    4436322
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 90, Numéro de dossier : 1027, Partie de dossier : 1
    John Baptiste Herminigilde Morin v. The Queen
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