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    Aucun objet numérique

    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents textuels
    No d'identification :
    4435176
    Date :
    1876-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-0-4-F
    Fonds de la Cour de l'échiquier [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Travaux spéciaux de la Cour [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4440476
    Date :
    1847-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-5-3-F
    Travaux spéciaux de la Cour [document textuel]. Cette série contient des documents concernant les travaux spéciaux du personnel de la Cour de l'échiquier
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435208
    Date :
    1876-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3-X-F
    Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel]. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de l'Île-du-Prince-Édouard [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4620286
    Date :
    1886-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10-7-F
    District d'amirauté de l'Île-du-Prince-Édouard [document textuel]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Nouvelle-Écosse [Document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620423
    Date :
    1884-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16-8-F
    District d'amirauté de Nouvelle-Écosse [Document textuel]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Victoria [document textuel, dessin technique, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4663413
    Date :
    1870-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-7-7-F
    District d'amirauté de Victoria [document textuel, dessin technique, document cartographique]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Québec [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620301
    Date :
    1888-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13-2-F
    District d'amirauté de Québec [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Dossiers de causes [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435212
    Date :
    1876-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-F
    Dossiers de causes [support multiple]. La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés 
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