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    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Nouvelle-Écosse [Document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620423
    Date :
    1884-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16-8-F
    District d'amirauté de Nouvelle-Écosse [Document textuel]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et 
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    Aucun objet numérique

    District d'amirauté de Québec [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4620301
    Date :
    1888-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13-2-F
    District d'amirauté de Québec [support multiple]. Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers de causes [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435212
    Date :
    1876-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-F
    Dossiers de causes [support multiple]. La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés 
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