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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1880-1889
Fait partie du no MIKAN : 4435212
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028615
    Date :
    1888-1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-968-8-E, Numéro de volume : 587, 587, Numéro de dossier : 418, Partie de dossier : 1, 1
    McDougall, Malcolm v. The Queen
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028437
    Date :
    1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-790-4-E, Numéro de volume : 571, Numéro de dossier : 262, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for Cortigan, Henry Alfred. Writ of Assistance
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028255
    Date :
    1882-1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-608-0-E, Numéro de volume : 509, Numéro de dossier : 108, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Three Parcels of Jewellery et al
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028712
    Date :
    1889-1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1065-4-E, Numéro de volume : 595, 595, Numéro de dossier : 505, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Bertrand, Louis Achille v. The Queen
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028347
    Date :
    1883-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-700-X-E, Numéro de volume : 515, Numéro de dossier : 193, Partie de dossier : 1--3
    Charland, William v. The Queen. 3 technical drawings stored in oversize volume 820
  6. 6
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028399
    Date :
    1886-1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-752-7-E, Numéro de volume : 526, Numéro de dossier : 231, Partie de dossier : 2
    Sinclair, William R. v. The Queen
  7. 7
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028224
    Date :
    1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-577-4-E, Numéro de volume : 504, Numéro de dossier : 89, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Ward, Truman Russell
  8. 8
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028258
    Date :
    1883-1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-611-0-E, Numéro de volume : 509, Numéro de dossier : 111, Partie de dossier : 1
    Clarke, Henry Joseph v. The Queen
  9. 9
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    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028497
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-850-7-E, Numéro de volume : 579, 579, Numéro de dossier : 310, Partie de dossier : 1, 1
    The Corporation of the Village of Lauzon v. The Queen
  10. 10
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028521
    Date :
    1888-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-874-X-E, Numéro de volume : 581, 581, Numéro de dossier : 333, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    McLeod, Hugh v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 826. (1889) 2 Exchequer Court Report, p. 106
  11. 11
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028546
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-899-4-E, Numéro de volume : 583, 583, Numéro de dossier : 354, Partie de dossier : 1, 1
    Stairs, WJ v. The Queen
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028322
    Date :
    1884
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-675-4-E, Numéro de volume : 513, Numéro de dossier : 173, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for Martin, Joseph Acheman. Writ of Assistance
  13. 13
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028671
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1024-1-E, Numéro de volume : 592, 592, Numéro de dossier : 469, Partie de dossier : 1, 1
    Andrews, George P. v. The Queen
  14. 14
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028665
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1018-6-E, Numéro de volume : 591, 591, Numéro de dossier : 463, Partie de dossier : 1, 1
    Owens, WJ et al. v. The Queen
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    6028469
    Date :
    1879-1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-822-2-E, Numéro de volume : 572, Numéro de dossier : 288, Partie de dossier : 1--3
    Evans, James S. v. The Queen. 3 technical drawings stored in volume 830
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028131
    Date :
    1878-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-484-8-E, Numéro de volume : 2101, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 2
    The Queen v. La Banque Nationale. 1 Parchment on skin
  17. 17
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028445
    Date :
    1886-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-798-9-E, Numéro de volume : 767, Numéro de dossier : 267, Partie de dossier : 5
    O'Brien, Denis v. The Queen
  18. 18
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028656
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1009-5-E, Numéro de volume : 591, 591, Numéro de dossier : 456, Partie de dossier : 1, 1
    Earl, Dora (Mrs.) v. The Queen
  19. 19
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028714
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1067-8-E, Numéro de volume : 595, 595, Numéro de dossier : 507, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Hillman, Edward William et al
  20. 20
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028361
    Date :
    1881-1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-714-X-E, Numéro de volume : 518, Numéro de dossier : 203, Partie de dossier : 1--2
    The Queen v. Farwell, Arthur Stanhope. 3 maps and 7 technical drawings stored in volume 762. (1886) 1 Exchequer Court Report, p. 372
  21. 21
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028124
    Date :
    1878-1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-477-0-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 21, Partie de dossier : 1
    Belleau, Sir Narcisse Fortunat et al. v. The Queen
  22. 22
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028628
    Date :
    1888-1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-981-0-E, Numéro de volume : 587, Numéro de dossier : 431, Partie de dossier : 1--2
    Vacuum Oil Company v. The Queen. (1890) 2 Exchequer Court Report, p. 234
  23. 23
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028104
    Date :
    1873-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-457-5-E, Numéro de volume : 492, Numéro de dossier : 5, Partie de dossier : 1
    Wood, Marshall v. The Queen
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028194
    Date :
    1881,1888,1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-547-6-E, Numéro de volume : 502, Numéro de dossier : 66, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Corrigan, Ann
  25. 25
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028411
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-764-3-E, Numéro de volume : 529, Numéro de dossier : 241, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for Gow, James. Writ of Assistance
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