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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1880-1889
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
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    PARTRIDGE ISLAND, ST JOHN, NB SUFFICIENCY OF TITLE HELD BY THE CROWN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496932
    Date :
    1874/07/18-1940/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de bobine de microfilm : T-17290, Numéro de dossier : HQDOJ-9-141086, Partie de dossier : 1
    PARTRIDGE ISLAND, ST JOHN, NB SUFFICIENCY OF TITLE HELD BY THE CROWN
  2. 2
    Aucun objet numérique

    EFFECT OF A JUDGMENT OF THE SUPREME COURT OF CANADA IN THE CASE OF THE QUEEN VS. ROBERTSON ON THE CONTROL & DISPOSAL OF FISHERY RIGHTS IN NON-TIDAL WATERS THROUGHOUT THE DOMINION BY THE FEDERAL GOVERN ... [Voir le titre complet] MENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4494328
    Date :
    1882/07/08-1882/09/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de bobine de microfilm : T-17282, Numéro de dossier : HQOLD-9-55/1882, Partie de dossier : 1
    EFFECT OF A JUDGMENT OF THE SUPREME COURT OF CANADA IN THE CASE OF THE QUEEN VS. ROBERTSON ON THE CONTROL & DISPOSAL OF FISHERY RIGHTS IN NON-TIDAL WATERS 
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