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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1880-1889
Niveau hiérarchique : Dossier
No d'instrument de recherche : 125-3
Affichage de 26 - 50 sur 850 résultats filtrés
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  1. 26
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    No d'identification :
    4435447
    Date :
    1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 20, Numéro de dossier : 219, Partie de dossier : 2
    Louis Dupuy v Dame MM Ducondu et al - Lower Canada
  2. 27
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    No d'identification :
    4436172
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : 888, Partie de dossier : 1
    John Holland et al v. Charles Cogswell
  3. 28
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    No d'identification :
    4436119
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 73, Numéro de dossier : 840, Partie de dossier : 1
    Philip O'Connor v. Merchants Marine Insurance
  4. 29
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    No d'identification :
    4436177
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 893, Partie de dossier : 1
    EE Gilbert et al v Honourable FE Gilman
  5. 30
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    No d'identification :
    4435593
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 354, Partie de dossier : 1
    Charles Thomas Bell et all v. Walter Sutherland Lee et al
  6. 31
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    No d'identification :
    4435385
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 159, Partie de dossier : 1
    James Domville v Patrick Gleeson - New Brunswick
  7. 32
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    No d'identification :
    4435666
    Date :
    1884
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 38, Numéro de dossier : 426, Partie de dossier : 1
    George I. Brown et al v Andrew Allan et al
  8. 33
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    No d'identification :
    4435541
    Date :
    1882
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 306, Partie de dossier : 1
    Louis Bourget vs A. Blanchard et al
  9. 34
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    No d'identification :
    4436058
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 783, Partie de dossier : 1
    George P. Moore v The Citizens Fire Insurance Company of Canada et al
  10. 35
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    No d'identification :
    4436179
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 895, Partie de dossier : 1
    J. Green Company v Citizen Insurance Company et al
  11. 36
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    No d'identification :
    4436121
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 73, Numéro de dossier : 842, Partie de dossier : 1
    Eliza A. Holmes v John T. Carter
  12. 37
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    No d'identification :
    4435675
    Date :
    1884
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 39, Numéro de dossier : 434, Partie de dossier : 2
    Joel Tombleson Wright v. Incorporated Synod of the Diocese of Huron
  13. 38
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    No d'identification :
    4435568
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 329, Partie de dossier : 1
    David M. Dickie vs Douglas B. Woodworth
  14. 39
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    No d'identification :
    4435500
    Date :
    1882
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 268, Partie de dossier : 1
    Bank of Toronto v Arthur M. Perkins
  15. 40
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    No d'identification :
    4435698
    Date :
    1884
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 41, Numéro de dossier : 456, Partie de dossier : 1
    Robert Rolston v The Red River and Assinboine Bridge Company
  16. 41
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    No d'identification :
    4436178
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 894, Partie de dossier : 1
    Ebenezer E. Gilbert et al v Françis E. Gilman - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être 
  17. 42
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    No d'identification :
    4435850
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 592, Partie de dossier : 1
    Pierre Achillle Adelard Dorion and James Baxton v. Dame Growley
  18. 43
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    No d'identification :
    4435931
    Date :
    1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 60, Numéro de dossier : 662, Partie de dossier : 1
    Archibald George McLean v. Frederick Thirley Wilkins et al
  19. 44
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    No d'identification :
    4436186
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 900, Partie de dossier : 1
    Canadian Southern Railway v CS Jackson
  20. 45
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    No d'identification :
    4436100
    Date :
    1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : 821, Partie de dossier : 1
    James J. O'Donnell v The Confederation Life Assurance of Canada
  21. 46
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    No d'identification :
    4435579
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 340, Partie de dossier : 1
    Merchants Bank of Halifax vs Peter S. McNutt
  22. 47
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    No d'identification :
    4435449
    Date :
    1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 20, Numéro de dossier : 221, Partie de dossier : 1
    Robert T. Holman et al v Charles Green - Prince Edward Island
  23. 48
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    No d'identification :
    4435917
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : 650, Partie de dossier : 1
    Canadian Pacific Railway Company v Charles G. Mayor
  24. 49
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    No d'identification :
    4435816
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 50, Numéro de dossier : 560, Partie de dossier : 1
    Western Assurance Company v. Michael Scanlan et al
  25. 50
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    No d'identification :
    4435826
    Date :
    1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 51, Numéro de dossier : 569, Partie de dossier : 1
    Écoles de St Gabriel v Notre-Dame de Montréal
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