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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1880-1889
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    ... legal records created and maintained by the Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure. Copyright belongs to the Crown. Researchers will find 
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