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Date : 1889
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    No d'identification :
    4436132
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 74, Numéro de dossier : 853, Partie de dossier : 1
    Heirs of D. Young v The Queen
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4436215
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 924, Partie de dossier : 1
    Phoenix Insurance Company v. Leonard J. McGhee
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4436172
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : 888, Partie de dossier : 1
    John Holland et al v. Charles Cogswell
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4436177
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 893, Partie de dossier : 1
    EE Gilbert et al v Honourable FE Gilman
  5. 5
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    No d'identification :
    4436179
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 895, Partie de dossier : 1
    J. Green Company v Citizen Insurance Company et al
  6. 6
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    No d'identification :
    4436178
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 894, Partie de dossier : 1
    Ebenezer E. Gilbert et al v Françis E. Gilman - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être 
  7. 7
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    No d'identification :
    4436186
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 900, Partie de dossier : 1
    Canadian Southern Railway v CS Jackson
  8. 8
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    No d'identification :
    4436139
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 75, Numéro de dossier : 859, Partie de dossier : 1
    H. Jones v Grand Trunk Railway Company
  9. 9
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    No d'identification :
    4436180
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 895, Partie de dossier : 2
    J. Green Company v Citizen Insurance Company et al
  10. 10
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    No d'identification :
    4436164
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 76, Numéro de dossier : 881, Partie de dossier : 1
    Charles AE Shaw v. Canadian Pacific Railway Company
  11. 11
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    No d'identification :
    4436209
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 919, Partie de dossier : 1
    William Shoolbred v. Union Fire Insurance Company et al
  12. 12
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    No d'identification :
    4436216
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 925, Partie de dossier : 1
    Samuel May and Company v Duncan C. McDougall et al
  13. 13
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    No d'identification :
    4436181
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 896, Partie de dossier : 1
    Fitz-Randolph v Mutual Relief - Nova Scotia
  14. 14
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    No d'identification :
    4436165
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : 882, Partie de dossier : 1
    William Osborne v. Margaret Henderson
  15. 15
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    No d'identification :
    4436189
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 79, Numéro de dossier : 903, Partie de dossier : 1
    Robert Sear et al v Mayor of St John
  16. 16
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    No d'identification :
    4436143
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 75, Numéro de dossier : 863, Partie de dossier : 1
    Thomson Codvill and Company v. John Quirk
  17. 17
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    No d'identification :
    4436158
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 76, Numéro de dossier : 876, Partie de dossier : 1
    Merchant's Bank v RA Lucas et al
  18. 18
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    No d'identification :
    4436166
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : 883, Partie de dossier : 1
    Spinney v Ocean Mutual Marine Insurance
  19. 19
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    No d'identification :
    4436147
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 75, Numéro de dossier : 867, Partie de dossier : 1
    Patrick O'Brien et al v John O'Brien
  20. 20
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    No d'identification :
    4436208
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 918, Partie de dossier : 1
    A. Picard v North Shore Railway Company
  21. 21
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    No d'identification :
    4436206
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 916, Partie de dossier : 1
    L. Pigeon v Recorder Court-Montreal
  22. 22
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    No d'identification :
    4436207
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 917, Partie de dossier : 1
    Ontario Car and Foundry Company v. William Farwell et al
  23. 23
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    No d'identification :
    4436219
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 928, Partie de dossier : 1
    Hobbs, Osborn and Hobbs et al v. Ontrario Loan and Debenture Company
  24. 24
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    No d'identification :
    4436156
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 76, Numéro de dossier : 874, Partie de dossier : 1
    Corporation County Pontiac v Honourable JG Ross
  25. 25
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    No d'identification :
    4436212
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 922, Partie de dossier : 1
    Montreal Street Railway Company v WF Ritchie
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