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Date : 1886
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    No d'identification :
    4435905
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 639, Partie de dossier : 1
    Union Bank of Lower Canada v Hochelaga Bank
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4435853
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 594, Partie de dossier : 1
    Johnston v Consolidated Bank of Canada
  3. 3
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    No d'identification :
    4435845
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 587, Partie de dossier : 1
    GJ Troop v Merchants Marine Insurance
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435884
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 619, Partie de dossier : 1
    W. Hatley v Merchants Despatch Transportation
  5. 5
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    No d'identification :
    4435906
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 640, Partie de dossier : 1
    William Shoolbred v. Union Fire Insurance Company et al
  6. 6
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    No d'identification :
    4435847
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 589, Partie de dossier : 1
    North American LifeAssurance v Elizabeth Jane Craigen
  7. 7
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    No d'identification :
    4435897
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 631, Partie de dossier : 1
    Central Vermont Railway Company v Town of St Johns et al
  8. 8
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    No d'identification :
    4435850
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 592, Partie de dossier : 1
    Pierre Achillle Adelard Dorion and James Baxton v. Dame Growley
  9. 9
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    No d'identification :
    4435917
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : 650, Partie de dossier : 1
    Canadian Pacific Railway Company v Charles G. Mayor
  10. 10
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    No d'identification :
    4435904
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 638, Partie de dossier : 1
    The Parish of St Cesaire v Henry MacFarlane
  11. 11
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    No d'identification :
    4435916
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : 649, Partie de dossier : 1
    Exchange Bank of Canada v Lewis Springer
  12. 12
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    No d'identification :
    4435902
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 636, Partie de dossier : 1
    Horace Fairbanks et al v. Bradley Barlow et al
  13. 13
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    No d'identification :
    4435857
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 598, Partie de dossier : 1
    Federal Bank of Canada v Canadian Bank Commerce
  14. 14
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    No d'identification :
    4435887
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 622, Partie de dossier : 1
    Association Pharmaceutique d la Province de Quebec v. Wilfrid Etienne Brunet
  15. 15
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    No d'identification :
    4435927
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 658, Partie de dossier : 1
    Magog Textile and Print Company v Evans J. Price
  16. 16
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    No d'identification :
    4435925
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 656, Partie de dossier : 1
    Massey Manufacturing Company v Honourable Arthur S. Hardy
  17. 17
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    No d'identification :
    4435889
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 624, Partie de dossier : 1
    District of Shelburne v W E. Marshall Arthur
  18. 18
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    No d'identification :
    4435864
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 54, Numéro de dossier : 603, Partie de dossier : 2
    Thomas H. Ball v Crompton Corset Company et al
  19. 19
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    No d'identification :
    4435921
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 652, Partie de dossier : 1
    Connecticut and Passumpoic Rivers Railway Company v John L. Morris
  20. 20
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435910
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : 644, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Ontario v. Attorney General of Canada
  21. 21
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    No d'identification :
    4435874
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 55, Numéro de dossier : 611, Partie de dossier : 1
    WC Moir v Sovereign Fire Insurance Company
  22. 22
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    No d'identification :
    4435922
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 653, Partie de dossier : 1
    A. Pion et al v North Shore Railway Company
  23. 23
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    No d'identification :
    4435893
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 56, Numéro de dossier : 627, Partie de dossier : 1
    Canadian pacific Railway Company v. James Conmee
  24. 24
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    No d'identification :
    4435909
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 58, Numéro de dossier : 643, Partie de dossier : 1
    N. Davidson v Queddy River Diving and Boom Company
  25. 25
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    No d'identification :
    4435848
    Date :
    1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 590, Partie de dossier : 1
    W. Logan v Commercial union Assurance Company
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