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Date : 1883
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    No d'identification :
    4435552
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 29, Numéro de dossier : 315, Partie de dossier : 1
    Ludger Avotte vs CFG Boucher et al
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435578
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 339, Partie de dossier : 1
    George A. McKenzie vs Frederick D. Corbett
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4435564
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 325, Partie de dossier : 3
    Thomas J. Wallace vs Leopald Balkner
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4435581
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 342, Partie de dossier : 1
    Henry E. Nelles vs Solomon White and James O'Neill
  5. 5
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    No d'identification :
    4435598
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 359, Partie de dossier : 1
    George Moffat vs Merchants Bank of Canada
  6. 6
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    No d'identification :
    4435631
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 392, Partie de dossier : 1
    The Queen vs Manning, McDonald, McLaren and Company
  7. 7
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    No d'identification :
    4435566
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 327, Partie de dossier : 1
    William McD. Dawson vs Charles Kinnis Ogden
  8. 8
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    No d'identification :
    4435621
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 382, Partie de dossier : 1
    Ogle Robert Gowan Peck et al vs Charles Powell
  9. 9
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    No d'identification :
    4435616
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 377, Partie de dossier : 1
    William Hallet Ram vs Arthur W. Corbitt
  10. 10
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    No d'identification :
    4435604
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 365, Partie de dossier : 1
    La Compagnie de Villas du Cap Gibbaltor vs George A. Hughes, (es-qualite)
  11. 11
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435593
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 354, Partie de dossier : 1
    Charles Thomas Bell et all v. Walter Sutherland Lee et al
  12. 12
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    No d'identification :
    4435568
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 329, Partie de dossier : 1
    David M. Dickie vs Douglas B. Woodworth
  13. 13
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    No d'identification :
    4435590
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 351, Partie de dossier : 1
    John D. Gladwin vs William, Olivier and Dimock Cummings
  14. 14
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    No d'identification :
    4435579
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 340, Partie de dossier : 1
    Merchants Bank of Halifax vs Peter S. McNutt
  15. 15
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    No d'identification :
    4435599
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 360, Partie de dossier : 1
    William F. Des Barres vs Rufus A. Tremain
  16. 16
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    No d'identification :
    4435611
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 372, Partie de dossier : 1
    Merchants' Marine Insurance Company of Canada vs Benjamin A. Rumsey and George R. Johnston
  17. 17
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435632
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 393, Partie de dossier : 1
    William McDonald Dawson v. MEI McDonald et al
  18. 18
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435639
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 400, Partie de dossier : 1
    Gideon and Mary E. Vernon vs Warren Olivier
  19. 19
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435605
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 366, Partie de dossier : 1
    William John Logan - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être consulté.]
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4435575
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 336, Partie de dossier : 1
    The Bank of Nova Scotia et al vs Henry Jones Cumdall
  21. 21
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435624
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 385, Partie de dossier : 1
    Jane (alias) Genevieve Charlebois vs Hyachinthe Charlebois
  22. 22
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    Dossier
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    No d'identification :
    4435565
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 326, Partie de dossier : 1
    James DeWolfe Spurr and John N. Moore vs The Albert Minnig Company
  23. 23
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    No d'identification :
    4435561
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 30, Numéro de dossier : 324, Partie de dossier : 1
    Quebec North Shore TurnPike Road Trustees v George Veniza
  24. 24
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    No d'identification :
    4435580
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 341, Partie de dossier : 1
    Narcisse Genereux et al vs Edouard Octavien Cuthbert
  25. 25
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    No d'identification :
    4435588
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 349, Partie de dossier : 1
    [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant donc ne peut être consulté.]
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