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Date : 1880
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    No d'identification :
    4435426
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 199, Partie de dossier : 1
    W. Inglis Monffat v John Bell - New Brunswick
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    4435435
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 208, Partie de dossier : 1
    James H. Ray et al v Edward E. Lockhart - New Brunswick
  3. 3
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    No d'identification :
    4435416
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 189, Partie de dossier : 1
    Henri Jonas v Humphrey T. Gilbert - New Brunswick
  4. 4
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    No d'identification :
    4435418
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 191, Partie de dossier : 1
    Simon Fraser v Silas R. Trupper - Nova Scotia
  5. 5
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    No d'identification :
    4435385
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 159, Partie de dossier : 1
    James Domville v Patrick Gleeson - New Brunswick
  6. 6
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    No d'identification :
    4435395
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 168, Partie de dossier : 1
    Canadian Southern Railway Company v Henry H. Cuningham - Ontario
  7. 7
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    No d'identification :
    4435405
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 178, Partie de dossier : 1
    William E. Cornell and AT McCord V John Walker - Ontario
  8. 8
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    No d'identification :
    4435429
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 202, Partie de dossier : 1
    The Queen v Christian A. Roberston - Exchequer
  9. 9
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    No d'identification :
    4435419
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 192, Partie de dossier : 1
    James Howard v Edward Oscar Bickford
  10. 10
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    No d'identification :
    4435411
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 184, Partie de dossier : 1
    Alphonse Ferdinand Desilets et al v Edmond Gingras - Lower Canada
  11. 11
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    No d'identification :
    4435434
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 207, Partie de dossier : 1
    Thomas Temple v Benjamin Close - New- Brunswick
  12. 12
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    No d'identification :
    4435401
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 174, Partie de dossier : 1
    John Mowat v William McFee - New-Brunswick
  13. 13
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    No d'identification :
    4435428
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 201, Partie de dossier : 1
    JM Cote et al v Jame Morgan et al. - Lower Canada
  14. 14
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    No d'identification :
    4435389
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 163, Partie de dossier : 1
    Kingston Dominion Election - Drenna v. Gunn, Gunn v.Macdonald and John Stewart
  15. 15
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    No d'identification :
    4435422
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 195, Partie de dossier : 1
    Simon Xavier Cimon v Joseph S. Perrault - Election
  16. 16
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    No d'identification :
    4435415
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 188, Partie de dossier : 1
    Nicholas Power v Thomas Ellis - New- Brunswick
  17. 17
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    No d'identification :
    4435387
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 161, Partie de dossier : 1
    John Dewe v David Waterbury - New Brunswick
  18. 18
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    No d'identification :
    4435432
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 205, Partie de dossier : 1
    George Vézina v New-York Life Insurance - Lower Canada
  19. 19
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    No d'identification :
    4435414
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 187, Partie de dossier : 1
    Reuben Levi v James Reed - Lower Canada
  20. 20
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    No d'identification :
    4435408
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 181, Partie de dossier : 1
    Peter Rooney v Nicholas Rooney - Ontario
  21. 21
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    No d'identification :
    4435406
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 179, Partie de dossier : 1
    John Nasmith v Alexander Manning - Ontario
  22. 22
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    No d'identification :
    4435423
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 196, Partie de dossier : 1
    Diocese of Tor. V. Farmer and Edmund Deedes - Ontario
  23. 23
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    No d'identification :
    4435390
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 164, Partie de dossier : 1
    Railway of Canada v. Credit Valley Railway
  24. 24
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    No d'identification :
    4435433
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 206, Partie de dossier : 1
    Thomas Temple v John W. Nicholson et al - New-Brunswick
  25. 25
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    No d'identification :
    4435413
    Date :
    1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 186, Partie de dossier : 1
    Charles Gallagher v John Taylor - Nova Scotia
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