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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Fait partie du no MIKAN : 135242
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    No d'identification :
    4435244
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 22, Partie de dossier : 1
    John Jamieson v Thomas L. Steele - Lower Canada
  2. 2
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    No d'identification :
    4435311
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 88, Partie de dossier : 1
    Corporation County of Brome v John Cooey Jr. - Lower Canada
  3. 3
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    No d'identification :
    4435264
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 41, Partie de dossier : 1
    John Fulton v Françis B. Mc Namee - Lower Canada
  4. 4
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    No d'identification :
    4435359
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 134, Partie de dossier : 1
    Alexis Deslauries v Achille Larue - Election
  5. 5
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    No d'identification :
    4435351
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 127, Partie de dossier : 1
    Emery Brunet v Dame Adelaide Pilon et al - Lower Canada
  6. 6
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    No d'identification :
    4435243
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 21, Partie de dossier : 1
    David C. Landers v Douglas B. Woodworth - Nova Scotia
  7. 7
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    No d'identification :
    4435345
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 121, Partie de dossier : 1
    Catherine Peterkin v. James McFarlane and Thomas Burke - Ontario
  8. 8
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    No d'identification :
    4435222
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 7, Partie de dossier : 1
    James Johnston v The Minister and Trustees of St Andrews Church, Montreal - Lower Canada
  9. 9
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    No d'identification :
    4435241
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 19, Partie de dossier : 1
    The Queen v Michel Laliberté - Lower Canada
  10. 10
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    No d'identification :
    4435317
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 93, Partie de dossier : 1
    Hugh Clarke v Trueman P. White - Ontario
  11. 11
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    No d'identification :
    4435225
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 10, Partie de dossier : 1
    Elizabeth McDougall suggesting the drath of Thomas Mooney v Honourable Peter Smyth - Nova Scotia
  12. 12
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    No d'identification :
    4435229
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 14, Partie de dossier : 1
    Trust and Loan Company of Upper Canada v Henry Jones Ruttan - Ontario
  13. 13
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    No d'identification :
    4435303
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 80, Partie de dossier : 1
    The Queen v Cyrille Gosselin and Mary Jane Cameron - Police magistrate
  14. 14
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    No d'identification :
    4435335
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 111, Partie de dossier : 1
    The Queen v George Davis - Police Magistrate
  15. 15
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    No d'identification :
    4435289
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 66, Partie de dossier : 1
    W. Yuile et al v WB Simpson et al
  16. 16
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    No d'identification :
    4435301
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 78, Partie de dossier : 1
    The Queen v Margaret Waters - Police Magistrate
  17. 17
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    No d'identification :
    4435260
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 38, Partie de dossier : 1
    Christopher Milner v John M. Hay - Nova Scotia
  18. 18
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    No d'identification :
    4435262
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 40, Partie de dossier : 1
    James Somerville v Honourable Rodolphe Laflamme - Election
  19. 19
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    No d'identification :
    4435357
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 133, Partie de dossier : 1
    William Henry Gibbs v George Wheeler - Election
  20. 20
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    No d'identification :
    4435340
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 116, Partie de dossier : 1
    William Parson v The Queen Insurance Company of Canada - Ontario
  21. 21
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    4435367
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 141, Partie de dossier : 2
    G. Denmark v Francis McConaghy - Ontario
  22. 22
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    4435375
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 149, Partie de dossier : 1
    Richard Church v William John Fenton - Ontario
  23. 23
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    No d'identification :
    4435214
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 1, Partie de dossier : 1
    Françis Kelly v Charlotte Antonia Sulivan - Prince Edward Island
  24. 24
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    No d'identification :
    4435295
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 72, Partie de dossier : 1
    Charles Seymour Crysler v Alexander McKay - Ontario
  25. 25
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    No d'identification :
    4435220
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 5, Partie de dossier : 1
    Mary Anderson v The Northern Railway Company - Ontario
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