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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Consultables en ligne : Non
No d'instrument de recherche : MSS2735
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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    Robertson, Christian A. v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028147
    Date :
    1879-1883, 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-500-2-E, Numéro de volume : 764, Numéro de dossier : 38, Partie de dossier : 2
    Robertson, Christian A. v. The Queen
  2. 2
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    Jalberi, Henri v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  3. 3
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    McPherson, David v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028179
    Date :
    1876-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-532-4-E, Numéro de volume : 759, Numéro de dossier : 58, Partie de dossier : 2
    McPherson, David v. The Queen
  4. 4
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    Attorney General (Ontario) v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038582
    Date :
    1835-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10931-2-E, Numéro de volume : 1265, Numéro de dossier : 13323, Partie de dossier : 4
    Attorney General (Ontario) v. The King
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Destroismaisons, Louis Vilmond v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039051
    Date :
    1864-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11400-9-E, Numéro de volume : 1779, 1779, Numéro de dossier : 15424, Partie de dossier : 1, 1
    Destroismaisons, Louis Vilmond v. The King. 4 photographs b&w stored in volume 1604
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Halifax City Railroad Company v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028186
    Date :
    1876-1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-539-7-E, Numéro de volume : 758, Numéro de dossier : 61, Partie de dossier : 9
    Halifax City Railroad Company v. The Queen
  7. 7
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    Exchequer Court of Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4435175
    Date :
    1876-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-0-4-E
    Exchequer Court of Canada fonds [multiple media]. The records of the Exchequer Court were maintained by the Federal Court (created in 1971) and then the 
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