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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Niveau hiérarchique : Dossier
No d'instrument de recherche : 125-3
Affichage de 26 - 50 sur 170 résultats filtrés
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  1. 26
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    No d'identification :
    4435309
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 86, Partie de dossier : 1
    Hugh McD. Henry v NH Meagher - Nova Scotia
  2. 27
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    No d'identification :
    4435239
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 17, Partie de dossier : 1
    Edward Oscar Bickfard v Grand Junction Railway Company - Ontario
  3. 28
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    No d'identification :
    4435296
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 73, Partie de dossier : 1
    L'union St Joseph de Montreal v Charles Lapierre - Lower Canada
  4. 29
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    No d'identification :
    4435372
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 146, Partie de dossier : 1
    Pat'k Mc Gowan v John Mockler - Nova Scotia
  5. 30
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    No d'identification :
    4435266
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 43, Partie de dossier : 1
    Thomas H. McKenzie v AH Kittridge et al - Ontario
  6. 31
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    No d'identification :
    4435284
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 61, Partie de dossier : 1
    David McGregor Ferguson v Reverend John Freguson - Ontario
  7. 32
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    No d'identification :
    4435380
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 154, Partie de dossier : 1
    Joseph H. Chevalier v Dame Marie Angelique Cuvillier - Lower Canada
  8. 33
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    No d'identification :
    4435249
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 1
    John W. LeCain v Charlotte Hosterman - Nova Scotia
  9. 34
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    No d'identification :
    4435330
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 106, Partie de dossier : 1
    The Queen v Robert Smith - Exchequer
  10. 35
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    No d'identification :
    4435354
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 130, Partie de dossier : 1
    Daniel McKay v Francis Wayland Glen - Election
  11. 36
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    No d'identification :
    4435248
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 26, Partie de dossier : 1
    The Queen v John Severn - Ontario
  12. 37
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    No d'identification :
    4435321
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 97, Partie de dossier : 1
    The Queen v Charles Parker - Police Magistrate
  13. 38
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    No d'identification :
    4435228
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 13, Partie de dossier : 1
    Thomas Nye v Henry M. Perkins - Ontario
  14. 39
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    No d'identification :
    4435346
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 122, Partie de dossier : 1
    Kate Douglas Moore v Life Insurance Company Hartford Connecticut - Ontario
  15. 40
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    No d'identification :
    4435273
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 50, Partie de dossier : 1
    William Johnson Taylor v G. Taylor AH WallBridge and George Simpson - Ontario
  16. 41
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    No d'identification :
    4435343
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 119, Partie de dossier : 1
    Charles W. Weldon v. James Vaughan and David Maurice Vaughan - New Brunswick
  17. 42
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    No d'identification :
    4435294
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 71, Partie de dossier : 1
    Dame Mary Jane McCorkill v Edmond C. Knight - Quebec
  18. 43
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    No d'identification :
    4435230
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 15, Partie de dossier : 1
    Osee Beassard, Henry Blackburn v Honourable HL Langevin - Election appeal
  19. 44
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    No d'identification :
    4435368
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 142, Partie de dossier : 1
    Etna Insurance Company v William Brouie - Lower Canada
  20. 45
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    No d'identification :
    4435379
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 153, Partie de dossier : 1
    William Parson v Standard Fire Insurance Company - Ontario
  21. 46
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    No d'identification :
    4435339
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 115, Partie de dossier : 1
    John Collins v Arthur Everitt, Richard P. Butler and Archibald Sinclair - New- Brunswick
  22. 47
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    No d'identification :
    4435344
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 120, Partie de dossier : 1
    David Smith Keith v CJM McCuaig and EB Smith - Ontario
  23. 48
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    No d'identification :
    4435290
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 67, Partie de dossier : 1
    Robert W. Standly v Honorable Ebenezer Perry
  24. 49
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    No d'identification :
    4435293
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 70, Partie de dossier : 1
    Edouard Paul Hus v Joseph Hus Millet et al - Lower Canada
  25. 50
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    No d'identification :
    4435219
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 4, Partie de dossier : 1
    John Abell v Richard Church - Ontario
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