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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Niveau hiérarchique : Sous-série
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Archives (6)

Date :

1870-1879 (6)

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    Comité spécial nommé pour faire rapport au sujet du mode le plus efficace et le moins dispendieux d'obtenir la publication d'un hansard canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163709
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-28-4-F, RG14-D-4-2
    Comité spécial nommé pour faire rapport au sujet du mode le plus efficace et le moins dispendieux d'obtenir la publication d'un hansard canadien [document 
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    Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son transfert [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163657
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-27-2-F, RG14-D-4-1
    Comité spécial du havre de Port Stanley nommé pour s'enquérir de la condition de la compagnie de chemin de fer de London et Port Stanley à l'époque de son 
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    Select Committee to Inquire Into and Report on the Working of 3 Victoria (C. 44) So Far As it Relates to Imposing an Export Duty Upon Saw Logs, Shingle Bolts and Stave Bolts [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158350
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-29-6-E, RG14-D-4-3
    Select Committee to Inquire Into and Report on the Working of 3 Victoria (C. 44) So Far As it Relates to Imposing an Export Duty Upon Saw Logs, 
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    Select Committee Appointed to Inquire into Conditions of Port Stanley Harbour at the Time it was Transferred to the Trustee for the London and Port Stanley Railway Company [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158348
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-27-2-E, RG14-D-4-1
    Select Committee Appointed to Inquire into Conditions of Port Stanley Harbour at the Time it was Transferred to the Trustee for the London and Port Stanley 
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    Select Committee on the Most Effectual and Cheapest Mode of Obtaining the Publication of a Canadian Hansard [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158349
    Date :
    1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1021-28-4-E, RG14-D-4-2
    Select Committee on the Most Effectual and Cheapest Mode of Obtaining the Publication of a Canadian Hansard [textual record]
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