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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Act to Provide for Taking Evidence, Supreme Court Act [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5982839
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 147, Numéro de dossier : HQOLD-9-34/1869
    Act to Provide for Taking Evidence, Supreme Court Act [textual record]. This document initially formed part of the file HQOLD-9-34/1869, An Act to Establish 
  2. 2
    [A printed Canada Post Office Department notice, published Ottawa, 26 May 1879] [textual record] 26 May 1879
    1 objet(s) numérique(s)

    [A printed Canada Post Office Department notice, published Ottawa, 26 May 1879] [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2265813
    Date :
    26 May 1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1989-565 CPA, 1989-565
    [A printed Canada Post Office Department notice, published Ottawa, 26 May 1879] [textual record]. DRAWN AND WRITTEN MATERIAL
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