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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1879
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Archives (3)

Date :

1870-1879 (3)

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    Aucun objet numérique

    James Jack - Halifax - Application for appointment as an Official Assignee

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1318282
    Date :
    1879/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 46, Numéro de dossier : 1880-22
    James Jack - Halifax - Application for appointment as an Official Assignee
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Décisions judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163101
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack vs. Rex, an appeal to the Supreme Court of Canada from the Exchequer Court of Canada, 1929. Copyright belongs to the Crown. Finding aid 10-85 is a 
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