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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1879
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : MSS2735
Affichage de 76 - 79 sur 79 résultats filtrés
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  1. 76
    Aucun objet numérique

    Wood, Marshall v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028168
    Date :
    1873-1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-521-X-E, Numéro de volume : 499, Numéro de dossier : 51, Partie de dossier : 1--2
    Wood, Marshall v. The Queen. Commission and abstract of expenses stored in volume 3200
  2. 77
    Aucun objet numérique

    The Windsor and Annapolis Railway Company v. The Queen et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028137
    Date :
    1877-1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-490-3-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 32, Partie de dossier : 1--2
    The Windsor and Annapolis Railway Company v. The Queen et al. See case 46. 1 judgment at the Court at Windsor Castle stored in volume 3199
  3. 78
    Aucun objet numérique

    McQueen, Lucy v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028139
    Date :
    1879-1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-492-7-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 33, Partie de dossier : 1--2
    McQueen, Lucy v. The Queen. (1883) 1 Exchequer Court Report, p. 366
  4. 79
    Aucun objet numérique

    Halifax City Railroad Company v. The Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028184
    Date :
    1876-1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-537-3-E, Numéro de volume : 501, Numéro de dossier : 61, Partie de dossier : 1--5
    Halifax City Railroad Company v. The Queen. 4 technical drawings stored in volumes 758; 1 map stored in volume 508; 1 table stored in volume 3201; 
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