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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1879
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
No d'instrument de recherche : MSS2735
Affichage de 26 - 50 sur 79 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028123
    Date :
    1877-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-476-9-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 20, Partie de dossier : 1
    Piton, Nicholas et al. v. The Queen
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028133
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-486-1-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 28, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Bourgeau, Alexander et al
  3. 28
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028116
    Date :
    1876-1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-469-1-E, Numéro de volume : 3200, Numéro de dossier : 13, Partie de dossier : 4
    Tylee, Edward et al. v. The Queen
  4. 29
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028147
    Date :
    1879-1883, 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-500-2-E, Numéro de volume : 764, Numéro de dossier : 38, Partie de dossier : 2
    Robertson, Christian A. v. The Queen
  5. 30
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028214
    Date :
    1875, 1881-1882
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-567-1-E, Numéro de volume : 503, Numéro de dossier : 83, Partie de dossier : 1--2
    Kenny, Patrick v. The Queen. (1882) 1 Exchequer Court Report, p. 68
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028113
    Date :
    1874-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-466-6-E, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 12, Partie de dossier : 1--3
    Chevrier, Noe v. The Queen
  7. 32
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028112
    Date :
    1876-1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-465-4-E, Numéro de volume : 3200, Numéro de dossier : 11, Partie de dossier : 3
    Starr, John et al. v. The Queen
  8. 33
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  9. 34
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6031901
    Date :
    1875-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4252-7-E, Numéro de volume : 1738, Numéro de dossier : 3255, Partie de dossier : 1
    The King v. Ontario & Minnesota Power Company Limited. (1920) 20 Exchequer Court Report, p. 279
  10. 35
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028179
    Date :
    1876-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-532-4-E, Numéro de volume : 759, Numéro de dossier : 58, Partie de dossier : 2
    McPherson, David v. The Queen
  11. 36
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028162
    Date :
    1879-1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-515-4-E, Numéro de volume : 3200, Numéro de dossier : 46, Partie de dossier : 7
    McGreevy, Robert Henry v. The Queen
  12. 37
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028135
    Date :
    1877-1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-488-5-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 30, Partie de dossier : 1--2
    The Merchants Bank of Canada v. The Queen. (1881) 1 Exchequer Court Report, p. 1
  13. 38
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028156
    Date :
    1873-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-509-9-E, Numéro de volume : 497, Numéro de dossier : 45, Partie de dossier : 1
    MacLean, Alexander et al. v. The Queen. Tables stored in volume 3264. (1881) 1 Exchequer Court Report, p. 363. (1894) 4 Exchequer Court Report, p. 257
  14. 39
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6028248
    Date :
    1866, 1874-1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-601-8-E, Numéro de volume : 3201, 3201, Numéro de dossier : 103, Partie de dossier : 4, 4
    Coy, John W. et al. v. The Queen
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6030923
    Date :
    1833-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3274-1-E, Numéro de volume : 1076, Numéro de dossier : 2491, Partie de dossier : 3
    Moore William C
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028111
    Date :
    1876-1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-464-2-E, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 11, Partie de dossier : 1--2
    Starr, John et al. v. The Queen. Textual documents stored in volume 3200
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028125
    Date :
    1878-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-478-2-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 22, Partie de dossier : 1
    Lefebvre, Edward v. The Queen. (1884) 1 Exchequer Court Report, p. 121
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038582
    Date :
    1835-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10931-2-E, Numéro de volume : 1265, Numéro de dossier : 13323, Partie de dossier : 4
    Attorney General (Ontario) v. The King
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028136
    Date :
    1867, 1879-1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-489-7-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 31, Partie de dossier : 1
    The Postmaster General v. Smart, Robert Wallace et al
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028150
    Date :
    1879-1882, 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-503-8-E, Numéro de volume : 3201, Numéro de dossier : 39, Partie de dossier : 6
    Doutre, Joseph v. The Queen
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028158
    Date :
    1873-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-511-7-E, Numéro de volume : 507, Numéro de dossier : 45, Partie de dossier : 4
    MacLean, Alexander et al. v. The Queen
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028130
    Date :
    1878-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-483-6-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 1
    The Queen v. La Banque Nationale. 1 parchment stored in volume 2101; declaration and judgment roll stored in volume 3199
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028151
    Date :
    1879, 1884-1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-504-X-E, Numéro de volume : 497, Numéro de dossier : 40, Partie de dossier : 1--2
    Barnum, George P. et al. v. The Queen
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028105
    Date :
    1875-1878, 1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-458-7-E, Numéro de volume : 492, Numéro de dossier : 6, Partie de dossier : 1--2
    Jones, Ephraim Alcock v. The Queen. (1877) 1 Exchequer Court Report, p. 360
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028110
    Date :
    1874-1879, 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-463-0-E, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 10, Partie de dossier : 1--4
    Murray, John R. v. The Queen
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