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Date : 1878
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    No d'identification :
    4435311
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 88, Partie de dossier : 1
    Corporation County of Brome v John Cooey Jr. - Lower Canada
  2. 2
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    No d'identification :
    4435317
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 93, Partie de dossier : 1
    Hugh Clarke v Trueman P. White - Ontario
  3. 3
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    No d'identification :
    4435303
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 80, Partie de dossier : 1
    The Queen v Cyrille Gosselin and Mary Jane Cameron - Police magistrate
  4. 4
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    No d'identification :
    4435289
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 66, Partie de dossier : 1
    W. Yuile et al v WB Simpson et al
  5. 5
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    No d'identification :
    4435301
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 78, Partie de dossier : 1
    The Queen v Margaret Waters - Police Magistrate
  6. 6
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    No d'identification :
    4435295
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 72, Partie de dossier : 1
    Charles Seymour Crysler v Alexander McKay - Ontario
  7. 7
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    No d'identification :
    4435309
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 86, Partie de dossier : 1
    Hugh McD. Henry v NH Meagher - Nova Scotia
  8. 8
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    No d'identification :
    4435296
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 73, Partie de dossier : 1
    L'union St Joseph de Montreal v Charles Lapierre - Lower Canada
  9. 9
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    No d'identification :
    4435321
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 97, Partie de dossier : 1
    The Queen v Charles Parker - Police Magistrate
  10. 10
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    No d'identification :
    4435294
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 71, Partie de dossier : 1
    Dame Mary Jane McCorkill v Edmond C. Knight - Quebec
  11. 11
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    No d'identification :
    4435290
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 67, Partie de dossier : 1
    Robert W. Standly v Honorable Ebenezer Perry
  12. 12
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    No d'identification :
    4435293
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 70, Partie de dossier : 1
    Edouard Paul Hus v Joseph Hus Millet et al - Lower Canada
  13. 13
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    No d'identification :
    4435288
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 65, Partie de dossier : 1
    Frank Lakin v Thos C. Nuttall et al - British Columbia
  14. 14
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    No d'identification :
    4435302
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 79, Partie de dossier : 1
    Thomas Shannon v Fire Insurance Company - Ontario
  15. 15
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    No d'identification :
    4435300
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 77, Partie de dossier : 1
    William Desmond O'Brien v The Queen - Exchequer
  16. 16
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    No d'identification :
    4435320
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 96, Partie de dossier : 1
    Micheal Hannon v Roderick McLean - Nova Scotia
  17. 17
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    No d'identification :
    4435304
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 81, Partie de dossier : 1
    Charles P. Cameron v Benjamin Wait - Ontario
  18. 18
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    No d'identification :
    4435286
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 63, Partie de dossier : 1
    Duncan MacDonald v Harry Abbott - Montréal, Québec
  19. 19
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    No d'identification :
    4435310
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 87, Partie de dossier : 1
    Bulmer and Charles Sheppard v Toussaint Onesime - Lower Canada
  20. 20
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    No d'identification :
    4435306
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 83, Partie de dossier : 1
    William Fraser v Jean-Baptise Pouliot - Lower Canada
  21. 21
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    No d'identification :
    4435298
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 75, Partie de dossier : 1
    Canada Fire and Marince Inc. v Northern Assurance (Company of London Aberdeen Assurance) - Ontario
  22. 22
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    No d'identification :
    4435316
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 92, Partie de dossier : 1
    New Brunswick Railway v Ezekiel McLeod - New Brunswick
  23. 23
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    No d'identification :
    4435318
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 94, Partie de dossier : 1
    James Clark v Scottish Imperial Insurance Company - New Brunswick
  24. 24
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    No d'identification :
    4435285
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 62, Partie de dossier : 1
    James H. Brown v Great Western Railway Company of Canada
  25. 25
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    No d'identification :
    4435287
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 64, Partie de dossier : 1
    John Breden v Andrew GB Bannalyne and James Ashdown - Manitoba
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