Recherche dans la collection


dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1877
Niveau hiérarchique : Dossier
No d'instrument de recherche : 125-3

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Date :

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 25 sur 43 résultats filtrés
 :
  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435244
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 22, Partie de dossier : 1
    John Jamieson v Thomas L. Steele - Lower Canada
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435264
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 41, Partie de dossier : 1
    John Fulton v Françis B. Mc Namee - Lower Canada
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435243
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 21, Partie de dossier : 1
    David C. Landers v Douglas B. Woodworth - Nova Scotia
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435260
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 38, Partie de dossier : 1
    Christopher Milner v John M. Hay - Nova Scotia
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435262
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 40, Partie de dossier : 1
    James Somerville v Honourable Rodolphe Laflamme - Election
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435266
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 43, Partie de dossier : 1
    Thomas H. McKenzie v AH Kittridge et al - Ontario
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435284
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 61, Partie de dossier : 1
    David McGregor Ferguson v Reverend John Freguson - Ontario
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435249
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 1
    John W. LeCain v Charlotte Hosterman - Nova Scotia
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435248
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 26, Partie de dossier : 1
    The Queen v John Severn - Ontario
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435273
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 50, Partie de dossier : 1
    William Johnson Taylor v G. Taylor AH WallBridge and George Simpson - Ontario
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435252
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 30, Partie de dossier : 1
    John Caverhill and Thomas Caverhill et al v Ulysse J. Robillard - Lower Canada
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435274
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 51, Partie de dossier : 1
    Joseph Danjou v Firmin alias Benjamin Marquis - Quebec
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435275
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 52, Partie de dossier : 1
    Francois-Xavier Gareau v Charles Gareau - Lower-Canada
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435242
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 20, Partie de dossier : 1
    Francis Webber v Robert H. Cogswell - Nova Scotia
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435267
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 44, Partie de dossier : 1
    Oséé Brassard et al. v. Honourable HL Langevin
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435257
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 35, Partie de dossier : 1
    Peter Le Noir et al v Joseph N. Ritchie et Company- Nova Scotia
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435280
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 57, Partie de dossier : 1
    Thomas Shannon v Hastings Mutual Fire Insurance Company - Ontario
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435251
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 29, Partie de dossier : 1
    Thomas W. Chesley v Albert Murdock et al - Nova Scotia
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435272
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 49, Partie de dossier : 1
    Joseph Pope Commissioner - Public Lands v John Alister Somerlet MacDonald - Prince Edward Island
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435265
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 42, Partie de dossier : 1
    David Cross v British American Assurance Company et al - Lower Canada - [This file is missing and therefore cannot be consulted. / Ce document est manquant 
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435271
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 48, Partie de dossier : 1
    William T. Rickaby v Adam R. Bell - Quebec
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435263
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 40, Partie de dossier : 2
    James Somerville v Honourable Rodolphe Laflamme - Election
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435276
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 53, Partie de dossier : 1
    George Ginn v. Willaim Cox - Nova Scotia
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435278
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 55, Partie de dossier : 1
    James Sullivan, J. Wilson and Uria Drake v John M. Robinson - New Brunswick
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4435256
    Date :
    1877
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 34, Partie de dossier : 1
    Francis Kearney and Moria Kearney et al v Ann Kean and Mary Mc Minn - Nova Scotia
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Date de modification :