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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1876
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non

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Archives (3)

Date :

1870-1879 (3)

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    Half Yearly Report for June 30, 1874/August 12, 1874 Enquiry into Legal Expenses - Fred Cumberland's Report

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1580219
    Date :
    1876/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/450 GAD, Numéro de boîte : 4
    Half Yearly Report for June 30, 1874/August 12, 1874 Enquiry into Legal Expenses - Fred Cumberland's Report
  2. 2
    Aucun objet numérique

    PARTRIDGE ISLAND, ST JOHN, NB SUFFICIENCY OF TITLE HELD BY THE CROWN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496932
    Date :
    1874/07/18-1940/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de bobine de microfilm : T-17290, Numéro de dossier : HQDOJ-9-141086, Partie de dossier : 1
    PARTRIDGE ISLAND, ST JOHN, NB SUFFICIENCY OF TITLE HELD BY THE CROWN
  3. 3
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    AN ACT TO ESTABLISH A SUPREME COURT AND AN EXCHEQUER COURT FOR THE DOMINION OF CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4494326
    Date :
    1875/10/11-1876/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de bobine de microfilm : T-17282, Numéro de dossier : HQOLD-9-34/1869, Partie de dossier : 1
    AN ACT TO ESTABLISH A SUPREME COURT AND AN EXCHEQUER COURT FOR THE DOMINION OF CANADA
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