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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1871
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    Province de Québec - Bureau du Secretaire - Concernant la démission de Alexander McLean, Ecuyer, de Thurso, comme Juge de Puise

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610765
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 819
    Province de Québec - Bureau du Secretaire - Concernant la démission de Alexander McLean, Ecuyer, de Thurso, comme Juge de Puise
  2. 2
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    Secretary of State for the Provinces - Telegram - Lieutenant Governor, Toronto, 25/28 July - For leave of absence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610781
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 852
    Secretary of State for the Provinces - Telegram - Lieutenant Governor, Toronto, 25/28 July - For leave of absence
  3. 3
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    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel Hôtel du gouvernement - M.C. Tessier - Pour paiement de rente foncière du Cimetière Protestant de la rue St. Jean à Quèbec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1612438
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 330, Numéro de dossier : 928
    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel Hôtel du gouvernement - MC Tessier - Pour paiement de rente foncière du Cimetière 
  5. 5
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    Secretary of State for the Provinces - Lieutenant Governor, Toronto, 27 February, 1 March - Transmitting certified copies of bills passed at the Fourth Session, 1st Parlt [Parliament] of Ontario

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610671
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 326, Numéro de dossier : 627
    Secretary of State for the Provinces - Lieutenant Governor, Toronto, 27 February, 1 March - Transmitting certified copies of bills passed at the Fourth 
  6. 6
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    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel du gouvernement - John Murray, Ecuyer, demandant remise du montant dû sur le demi, lot NE, no. 16, 10 rang d'Inverness

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1612436
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 326, Numéro de dossier : 639
    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel du gouvernement - John Murray, Ecuyer, demandant remise du montant dû sur le demi, lot NE, 
  7. 7
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    L'Honorable Joseph Howe - Hôtel du gouvernement - Mr. A. Cormier de Amherst demandant un enquête

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1612437
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 329, Numéro de dossier : 874
    L'Honorable Joseph Howe - Hôtel du gouvernement - Mr. A. Cormier de Amherst demandant un enquête. Title based on contents of file
  8. 8
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    L'Honorable Joseph Howe, Secretaire d'Etat pour les Provinces - Hôtel du gouvernement - La pétition de J.L. Pulling demandant à être nomme connifouise pour prendre des affidavits

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1612440
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 330, Numéro de dossier : 992
    L'Honorable Joseph Howe, Secretaire d'Etat pour les Provinces - Hôtel du gouvernement - La pétition de JL Pulling demandant à être nomme connifouise pour 
  9. 9
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    Secretary of State for the Provinces - Lieutenant Governor, Fort Garry, 5/28 June - Transg [Transmitting] 2 requisitions for stationery

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610757
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 798
    Secretary of State for the Provinces - Lieutenant Governor, Fort Garry, 5/28 June - Transg [Transmitting] 2 requisitions for stationery
  10. 10
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    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel du gouvernement - John Hale, Ecuyer, demandant remise de la balance du prix d'un lot de terre, dans Nelson, comté de Megantic

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610692
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 671
    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel du gouvernement - John Hale, Ecuyer, demandant remise de la balance du prix d'un lot de 
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    Secretary of State for the Provinces - Colonial Secretary, thro' Governor General, 7 April, 2 May - Transmitting volume entitled, Receuil des Ordonnances de la Principauté de Liége

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610721
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 724
    Secretary of State for the Provinces - Colonial Secretary, thro' Governor General, 7 April, 2 May - Transmitting volume entitled, Receuil des Ordonnances de 
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    Correspondance générale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    200316
    Date :
    1867-1873
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R176-3-6-F, RG6-C-1
    Correspondance générale [document textuel]. Cette série est composée de dossiers du registre numérotés contenant la correspondance entrante à laquelle sont 
  13. 13
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    Province du Québec - Bureau de Secretaire - Reglement du Conseil Municipal de Melbourne et Brampton Gore, accordant un aide au chemin à lisses de Missisquoi et de la Valleé de la Rivière Noire

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1612439
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 330, Numéro de dossier : 962
    Province du Québec - Bureau de Secretaire - Reglement du Conseil Municipal de Melbourne et Brampton Gore, accordant un aide au chemin à lisses de Missisquoi 
  14. 14
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    Secretary of State for the Provinces - Under Secretary of State, Canada, 17/18 July - Transg [Transmitting] 7 copies of Hansard's Debates, vol. 204, for distribution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610766
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 831
    Secretary of State for the Provinces - Under Secretary of State, Canada, 17/18 July - Transg [Transmitting] 7 copies of Hansard's Debates, vol
  15. 15
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    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel du gouvernement - Daniel Henderson détenu dans la prison du district de Montréal à la sile des aliénés de Rockwood

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610725
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 737
    L'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces, Ottawa - Hôtel du gouvernement - Daniel Henderson détenu dans la prison du district de Montréal à la sile 
  17. 17
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    Secretary of State for the Provinces - Auditor General, 8/9 May - On accounts of Mr. John McTavish

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610705
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 699
    Secretary of State for the Provinces - Auditor General, 8/9 May - On accounts of Mr. John McTavish
  18. 18
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    Secretary of State for the Provinces - Colonial Secretary, 22 November 21 December, rec'd thro' Clerk, Privy Council - Transmitting copy of correspondence respecting claim of Mr. G.E. Nias to land in  ... [Voir le titre complet] British Columbia

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1612085
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 331, Numéro de dossier : 1023
    Secretary of State for the Provinces - Colonial Secretary, 22 November 21 December, rec'd thro' Clerk, Privy Council - Transmitting copy of correspondence 
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    Election Proclamation, Province of Manitoba, Legislative Assembly

    Archives / Collections et fonds
    Partie du dossier
    Art
    No d'identification :
    5758359
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 969, Numéro de dossier : 566
    Election Proclamation, Province of Manitoba, Legislative Assembly. Election Proclamation, Province of Manitoba, Legislative Assembly (No Signature or Seal), 
  22. 22
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    Secretary of State for the Provinces - Despatch no. 10 - Lieutenant Governor, Victoria, 31 August, 21 September - Transg [Transmitting] letter from Mr. Jus. [Justice] Crease in re Ah Jack - Vide no. 8 ... [Voir le titre complet] 95

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610814
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 330, Numéro de dossier : 917
    Secretary of State for the Provinces - Despatch no. 10 - Lieutenant Governor, Victoria, 31 August, 21 September - Transg [Transmitting] letter from Mr. Jus
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Secretary of State for the Provinces - Lieutenant Governor, Fort Garry, no date, rec'd 17 April - For copies of the statutes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610708
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 703
    Secretary of State for the Provinces - Lieutenant Governor, Fort Garry, no date, rec'd 17 April - For copies of the statutes
  24. 24
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    Secretary of State for the Provinces - Letter to Lieutenant Governor, British Columbia, Victoria, 21 July/71 - Advising him of the transmission of statutes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1610772
    Date :
    1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6-C-1, Numéro de volume : 328, Numéro de dossier : 839
    Secretary of State for the Provinces - Letter to Lieutenant Governor, British Columbia, Victoria, 21 July/71 - Advising him of the transmission of statutes
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