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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1860-1869
Consultables en ligne : Oui
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    Documents parlementaires 1867-1972.
    44 objet(s) numérique(s)

    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    134012
    Date :
    1867-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-2-7-E, RG14M 890681, RG14-E-1, RG14M 78903/68, RG14M 80103/53
    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]. Series consists of minutes of proceedings, reports by committees, bills, 
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