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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1840-1849
Source : Gouvernement
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    Osborne - Sending Capt. George Jack's resignation (Georgina, York)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4556985
    Date :
    1840-11-10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 38
    Osborne - Sending Capt. George Jack's resignation (Georgina, York)
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Osborne - Capt. George Jack (Georgina, York)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4556989
    Date :
    1840-12-14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 38
    Osborne - Capt. George Jack (Georgina, York)
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Jack Miner Migratory Bird Foundation Inc. - Kingsville, Ontario

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1704937
    Date :
    1848-1849
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-A-1-a, Numéro de volume : 98, Numéro de dossier : 32-3-8B, Partie de dossier : 2
    Jack Miner Migratory Bird Foundation Inc. - Kingsville, Ontario
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Décisions judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163101
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack vs. Rex, an appeal to the Supreme Court of Canada from the Exchequer Court of Canada, 1929. Copyright belongs to the Crown. Finding aid 10-85 is a 
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