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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1830-1839
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Non
Fait partie du no MIKAN : 192550

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    Registres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193351
    Date :
    1822-1880, 1929-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-19-4-F, RG68
    Registres [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3954, C-3958 et C-3966 à C-3967
  2. 2
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    Cautionnements revenu garanti [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193369
    Date :
    1821, 1829-1842, 1848-1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-28-5-F, RG68
    Cautionnements revenu garanti [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3948, C-3955, 
  3. 3
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    Cautionnements des inspecteurs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193366
    Date :
    1822, 1834-1842, 1874-1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-25-X-F, RG68
    Cautionnements des inspecteurs [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3991, 
  4. 4
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    Cautionnements des officiers de l'état civil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193368
    Date :
    1837-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-27-3-F, RG68
    Cautionnements des officiers de l'état civil [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines 
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