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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1830-1839
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-série
No d'instrument de recherche : 16-3
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Règlements [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163295
    Date :
    1833-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-17-3-F, RG16-A-3
    Règlements [document textuel]. La sous-série comprend des notes de service, directives et circulaires d'information des douanes et accises et des documents 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commissaire des douanes [document textuel, document iconographie]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163325
    Date :
    1799-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-34-3-F, RG16-A-3
    Commissaire des douanes [document textuel, document iconographie]. La sous-série comprend des documents créés et conservés par le Commissaire des douanes
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Regulations [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138756
    Date :
    1833-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-17-3-E, RG16-A-3
    Regulations [textual record]. Sub-series consists of Customs and Excise memoranda, directives and circulars and related ephemera. Regulations issued by and 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Commissioner of Customs [textual record, graphic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    138788
    Date :
    1799-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R192-34-3-E, RG16-A-3
    Commissioner of Customs [textual record, graphic material]. Sub-series consists of records created and maintained by the Commissioner of Customs
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