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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1839
Niveau hiérarchique : Série
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Vedette-matière : Legislation Canada

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1830-1839 (3)

Genre de documents :

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Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Post 29. Minutes: Packet (papers) [textual record (microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    105367
    Date :
    1763-1939, 1953
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10901-11-5-E, MG44-C-Post29
    Post 29. Minutes: Packet (papers) [textual record (microform)]. Canada 19th century Business enterprises Canada 19th century Postal service - Canada, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    A 6 - Lower Canada: Special Council - Ordinances [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    104681
    Date :
    1838-1841
    Source :
    Privé
    Référence :
    RG14-A6
    A 6 - Lower Canada: Special Council - Ordinances [textual record]. Legislative bodies - Lower Canada, 1838-1841 Lower Canada. Legislature
  3. 3
    Aucun objet numérique

    CO 44. Canada, formerly British North America, Acts [textual record (microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    103911
    Date :
    1764-1840
    Source :
    Privé
    Référence :
    R10976-13-2-E, MG11-CO44
    CO 44. Canada, formerly British North America, Acts [textual record (microform)]. Colonies - British North America, 1764-1840 Quebec (Quebec) - Legislation, 
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