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Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1833
Consultables en ligne :
Oui
Sous-ensembles :
Traités, cessions et ententes
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Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 August 1833
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1843/IT102, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1833
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1843/IT104, Numéro de bobine de microfilm : T-9938