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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1820-1829
Fait partie du no MIKAN : 36

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Archives (2)

Date :

1820-1829 (2)

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    Aucun objet numérique

    Documents juridiques des seigneuries [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138963
    Date :
    1650-1903
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-29-0-F, RG19-A-2-a
    Documents juridiques des seigneuries [document textuel]. La série comprend des copies de divers documents juridiques qui ont été intégrés aux archives pour 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Actes de vente, de transfert d'indemnités et de "lods et ventes" [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    138967
    Date :
    [ca. 1828-1889]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-31-9-F, RG19-A-2-c
    Actes de vente, de transfert d'indemnités et de "lods et ventes" [document textuel]. La série comprend des copies de divers documents juridiques, 
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