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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1820-1829
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels

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Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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    [Mémoire présenté par le père Thavenet à La Propaga ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3045827
    Date :
    fin 1827
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A7-2, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-14002
    ... ...] Mémoire présenté par le père Thavenet à La Propagande. Sujet: Arrangement proposé entre le Séminaire de Montréal et le gouvernement anglais
  2. 2
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    [Testament de Henry Loedel ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4027690
    Date :
    3 mars 1829
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12320-124-1-F, Numéro de volume : 42
    ... notaire Arnoldi et l'autre en anglais devant les notaires NBDoucet et Arnoldi. One contemporary manuscipt copy, some manuscript and typed transcripts
  3. 3
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    [Law Officers' reports on colonial Acts of Upper Ca ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3097420
    Date :
    1828
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG11-CO323, Numéro de bobine de microfilm : B-1703
    ... reports on colonial Acts of Upper Canada. Act to ensure to and confer upon certain inhabitants the civil and political rights of natural born British subjects
  4. 4
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    [Law Officer's Opinions on Cases ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3097830
    Date :
    1828
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG11-CO323, Numéro de bobine de microfilm : B-1707
    [Law Officer's Opinions on Cases ...] Law Officer's Opinions on Cases Removal of children of a domestic female slave from one British colony to another
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