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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1820-1829
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registers and indexes [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134606
    Date :
    [ca. 1820-1937]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-260-7-E, RG43-D-II
    ... legal records sub-series (MIKAN 137434, RG43-DI). No further accruals are expected. Title is based on the contents of the sub-series. All or some of the 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Correspondence received by the Governor-in-Chief of Lower Canada, the Governor-in-Chief of the Province of Canada, and the Governor General of the Dominion of Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    192924
    Date :
    1795-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R178-108-3-E, RG7-G-14
    ... Attorney General, Inspector General, Customs Office, Indian department and others) are also included within these volumes. Included, as well, within this 
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    Proclamation de guerre contre le Reich allemand.
    2 objet(s) numérique(s)

    Registres de copies de proclamations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193630
    Date :
    1777-1791, 1818-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-106-X-F, RG68
    Registres de copies de proclamations [document textuel]. La sous-série est constituée de registres contenant des copies de proclamations enregistrées au 
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    Proclamation de guerre contre le Reich allemand.
    2 objet(s) numérique(s)

    Registers of copies of proclamations [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    192656
    Date :
    1777-1791, 1818-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-106-X-E, RG68
    Registers of copies of proclamations [textual record]. Sub-series consists of registers containing copies of proclamations recorded in the Registrar's 
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