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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1820-1829
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Registrar General sous-fonds [textual record, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    311
    Date :
    1760-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-6-6-E, RG68, RG68M 76703/3, RG68M 84503/9
    ... lower level descriptions and accession records in ArchiviaNet (the NA website). Finding aids are available. See lower level descriptions and accession 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    452
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-F, RG19-A
    ... Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" ( MIKAN 125679, RG4-B-53). Cette série se trouve dans la section des archives 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    ... Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" (MIKAN 125679, RG4-B-53). No further accruals are expected. Title is based on the 
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