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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1810-1819
Genre de documents : Documents textuels

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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3969396
    Date :
    6 juillet 1612
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG 9 I-A-1, Numéro de volume : 5
    Jugement de la Cour Martiale contre Servant Quirouet, Firmin Pelletier et Joseph Ouellet - Dunière, L. à Vassal de Monviel - St. Thomas, 6 juillet 1612 - 4th 
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