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Collections et fonds
Date :
1810-1819
Sous-ensembles :
Traités, cessions et ententes
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1815
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT050, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 August 1816
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT051, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 June 1811
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT062, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 June 1811
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT064, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 November 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT061, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT055, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1815
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT047, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 June 1811
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT063, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT057, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 May 1819
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1843/IT083, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 July 1817
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1846/IT257, Numéro de bobine de microfilm : T-9939
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 March 1819
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT065, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1815
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT048, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT056, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 August 1816
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT053, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT058, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1815
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT049, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT060, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [between 5-6 August 1816]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT054, 1842/IT054, Numéro de bobine de microfilm : T-9938, T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 October 1818
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1842/IT059, Numéro de bobine de microfilm : T-9938