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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1810-1819
Niveau hiérarchique : Sous-série
Fait partie du no MIKAN : 193697

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Date :

1810-1819 (1)

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    Lettres de grâce accordées à individus Haut-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193719
    Date :
    1818-1838
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-142-3-F, RG68
    Lettres de grâce accordées à individus Haut-Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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