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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1800-1809
Source : Gouvernement
Nom : West

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    Aucun objet numérique

    Bureau du Procureur général Canada-Ouest [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202713
    Date :
    1800-1866
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-36-2-F, RG13-F-1
    Bureau du Procureur général Canada-Ouest [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche est une liste de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Office of the Attorney General of Canada West [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133987
    Date :
    1800-1866
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-36-2-E, RG13-F-1
    Office of the Attorney General of Canada West [textual record]. Series consists of correspondence, authorizations and legal documents relating to matters 
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