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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1807
Contenu Co-Lab : Non
Vedette-matière : Droit Québec (Province)
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  1. 26
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    Fonds de la Seigneurie de Boucherville [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    97742
    Date :
    1722-1843
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11121-0-4-F, MG8-F11
    Fonds de la Seigneurie de Boucherville [document textuel]. Tribunaux - Dossiers - Nouvelle-France Procédure (Droit) - Nouvelle-France Juridiction 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Seigneuries: Québec et Bas Canada [document textuel (microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105783
    Date :
    1766-1862
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A35
    Seigneuries: Québec et Bas Canada [document textuel (microforme)]. Fiefs - Bas-Canada, [1766-1862] Propriétaires et locataires, [1766-1862] Fiefs - Québec 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105376
    Date :
    1761-1871
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14076-0-2-E, RG4-D1, RG4-B6, RG4-B7, RG4-D2, RG4-D3, RG4-D4, RG4-B3, RG4-B5, RG4-B55, RG4-B73
    Gazettes. Quebec, Lower Canada and Canada [textual record]. Law Canada Delegated legislation Canada Government publications Canada Law Québec 
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