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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1802
Niveau hiérarchique : Série
Genre de documents : Documents textuels
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    Documents municipaux et paroissiaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    107786
    Date :
    1669-1925
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11248-6-1-F, MG8-F89
    Documents municipaux et paroissiaux [document textuel]. Cette série contient les documents suivants: justice, 1838-1839 (pp.5022-5107); police et justice, 
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