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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1790-1799
Niveau hiérarchique : Pièce unique
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels

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    Requête dans la cause entre Jean-Baptiste Piet et John Antrobus devant la Cour des Plaidoyers communs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    3776910
    Date :
    15 novembre 1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    R12343-0-3-F, MG55/23-No118, Numéro de volume : 1
    ... Pierre Mézières, avocat, pour Jean-Baptiste Piet de Berthier, défendeur, dans sa cause contre John Antrobus du même lieu, demandeur, devant la Cour des 
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