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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1790-1799
Niveau hiérarchique : Série
Source : Privé
Genre de documents : Images en mouvement

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Date :

1790-1799 (1)

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    Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    131688
    Date :
    1793-2002, surtout 1902-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-274-8-F, MG31-E108
    Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]. Cette série comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler 
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