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Trouvé dans :
Collections et fonds
Date :
1796
Sous-ensembles :
Traités, cessions et ententes
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 May 1796
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT010, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September 1796
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT023, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September 1796
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT025, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September 1796
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT021, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September 1796
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1840/IT027, Numéro de bobine de microfilm : T-9938