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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1775
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non

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Trouvé dans :

Archives (1)

Date :

1770-1779 (1)

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    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la cour de parlement qui reçoit Simon-Nicolas Linguet, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576729
    Date :
    11 janvier 1775
    Source :
    Privé
    ... jugement du 11 février dernier; déclarant nul ledit jugement, ensemble tout ce qui a précédé et suivi. Paris. Imprimerie Pierres, 1775. vol. 119. 6 pages
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