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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1760-1769
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels

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    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    Legal judgments [textual record]. Sub-series consists of copies of selected Court judgments relating to Indians. Volume 11192 includes copies of judgments 
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