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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1760-1769
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Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
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    [Sentence de l'élection de Paris au profit du sieur Muller, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575011
    Date :
    8 août 1768
    Source :
    Privé
    ... Paris au profit du sieur Muller, marchand poilier-faiencier à Paris, la dame son épouse et le nommé Denière leur compagnon contre monsieur Jean Jacques 
  2. 2
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    [Sentence contradictoire de l'élection de Paris entre monsieur Jean Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574739
    Date :
    16 mai 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris entre monsieur Jean Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes ... Paris. Paris. Imprimerie Lamesle, 1767. vol. 103. 7 pages
  3. 3
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    [Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574032
    Date :
    24 février 1764
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant André Guillaume Deshayes ci-devant notaire au Châtelet de Paris et ci-devant échevin de ladite ville, à faire amende honorable au-devant de 
  4. 4
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    [Arrêt de la Cour des aides de Paris ordonnant l'exécution ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574919
    Date :
    16 mars 1768
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécution de l'article III du titre des entrepôts et du ... Paris pour des vins déclarés vendus et destinés pour des lieux hors de 
  5. 5
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573818
    Date :
    1er mars 1763
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant auxplâtriers de Ménilmontant leurs charretiers et autres qui amènent du plâtre à Paris, soit en allant ou en venant, de passer et suivre la 
  6. 6
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    [Sentence contradictoire de l'élection de Paris ordonnant l'exécution de l'ordonnance ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573024
    Date :
    31 janvier 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécution de l'ordonnance du mois de juin 1680 et de la déclaration du roi du mois de juillet 1716, et en conséquence, faisant défense à 
  7. 7
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573158
    Date :
    27 juin 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1760. vol. 89. 6 pages
  8. 8
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574817
    Date :
    25 septembre 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant solidairement le nommé Sequeville, pour la contravention d'avoir enlevé et le nommé Poisson, d'avoir fait enlever sur la route de Paris à 
  9. 9
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573436
    Date :
    25 mai 1761
    Source :
    Privé
    ... généralité de Paris concernant les enseignes dans toute l'étendue de la ville et des faubourgs de Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1761. vol. 91. 6 pages
  10. 10
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris déclarant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574729
    Date :
    6 mai 1767
    Source :
    Privé
    ... Paris déclarant le nommé Brochant, marchand tanneur à Chartres et les communautés des tanneurs de Chartres, de Paris, parties intervenantes, non recevables 
  11. 11
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573576
    Date :
    17 décembre 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant quetoutes les enseignes seront appliquées sur les murs de face des maisons, tant dans les rues de la ville et des faubourgs de Paris, que le 
  12. 12
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    [De par le roi, monsieur le prévôt de Paris et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573418
    Date :
    24 avril 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris et monsieur le lieutenant général de police au Châtelet de Paris; sentence rendue en faveur des syndics et jurés de la communauté des maîtres 
  13. 13
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    [Sentence de l'élection de Paris déboutant les doyen, syndic et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574631
    Date :
    12 novembre et 19 décembre 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris déboutant les doyen, syndic et communautédes huissiers priseurs au Châtelet de Paris, de leur opposition à l'exécution d'une ordonnance rendue par un 
  14. 14
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    [Ordonnance du Bureau de Paris des finances de la généralité ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573555
    Date :
    20 novembre 1761
    Source :
    Privé
    ... Paris des finances de la généralité de Paris condamnant la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans vingt-quatre heures, toutes les terres 
  15. 15
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574115
    Date :
    16 juillet 1764
    Source :
    Privé
    ... Paris portant défense d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique, aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les 
  16. 16
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    [Arrêt de la Cour des aides de Paris condamnant Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573928
    Date :
    1er septembre 1763
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant Jacques Fabre de Nantes, au bannissement perpétuel hors du ... Paris. Paris. Imprimerie Lamesle, 1764. vol. 96. 29 pages
  17. 17
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    [Sentence du Châtelet de Paris déboutant monsieur Doney de sa ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574910
    Date :
    27 février 1768
    Source :
    Privé
    ... Paris déboutant monsieur Doney de sa demande de 63000 livres pour valise perdue dans le bureau de Paris à Dijon dont il n'avait point été fait de 
  18. 18
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    [Paris. Imprimerie Prault, 1762. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573549
    Date :
    3 novembre 1761
    Source :
    Privé
    [Paris. Imprimerie Prault, 1762. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les droits des huissiers 
  19. 19
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris infirmant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573021
    Date :
    22 janvier 1760
    Source :
    Privé
    ... Paris infirmant une sentencedes Vélus de Réthel-Mazarin évoquant le principal, condamnant par corps Jean Duval, buraliste à Sapogne, à payer la somme de 300 
  20. 20
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    [Arrêt de la Cour des aides de Paris déchargeant Jean ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574162
    Date :
    29 août 1764
    Source :
    Privé
    ... Paris déchargeant Jean Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1765. vol. 98. 7 pages
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574443
    Date :
    14 février 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant queles étaux, établis et étalages, placés au-devant des boutiques bordant la principale rue de Dreux, où passe la route de Chartres et du 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Paris. Imprimerie Lamesle. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573119
    Date :
    6 mai 1760
    Source :
    Privé
    [Paris. Imprimerie Lamesle. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de la Cour 
  23. 23
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574307
    Date :
    23 avril 1765
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir déposé des fumiers et immondices surles accotements de la chaussée de la grande route de la 
  24. 24
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574442
    Date :
    14 février 1766
    Source :
    Privé
    ... Paris. Imprimerie Royale, 1766. Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ordonnant que pour la conservation de l'arche construite en 1756 
  25. 25
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    [Sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573969
    Date :
    24 octobre 1763
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécutiondes règlements concernant les routes de chasse du ... Paris. Imprimerie Prault, 1765. vol. 96. 4 pages
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