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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1767
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
No d'instrument de recherche : MSS2355

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Affichage de 226 - 231 sur 231 résultats filtrés
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  1. 226
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour de parlement supprimant un imprimé sans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574855
    Date :
    27 novembre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour de parlement supprimant un imprimé sans ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour de parlement supprimant un 
  2. 227
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant entre autres dispositions, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574705
    Date :
    22 mars 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant entre autres dispositions, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  3. 228
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574800
    Date :
    22 août 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire de la Cour des aides de 
  4. 229
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi portant fixation du ressort des amirautés d'Eu ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574764
    Date :
    30 juin 1767
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi portant fixation du ressort des amirautés d'Eu ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant fixation 
  5. 230
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'il sera choisi ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574678
    Date :
    9 février 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'il sera choisi ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
  6. 231
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les marchands ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574866
    Date :
    13 décembre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les marchands ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
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