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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1767
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
No d'instrument de recherche : MSS2355

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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement sur les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574749
    Date :
    25 mai 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement sur les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Marine A1 102, no 23
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Extrait des registres du Parlement. Arrêt supprimant un imprimé intitulé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574697
    Date :
    9 mars 1767
    Source :
    Privé
    [Extrait des registres du Parlement. Arrêt supprimant un imprimé intitulé ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Extrait des registres du 
  3. 3
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    [Arrêt de la Cour de parlement portant permission d'exposer et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574690
    Date :
    28 février 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour de parlement portant permission d'exposer et ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour de parlement portant 
  4. 4
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    [Arrêt de la Cour des monnaies qu'en ordonnant l'exécution de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574747
    Date :
    20 mai 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour des monnaies qu'en ordonnant l'exécution de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour des monnaies qu'en 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi dispensant, à compter de l'année 1768, les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574798
    Date :
    20 août 1767
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi dispensant, à compter de l'année 1768, les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi dispensant, 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes du roi portant ratification de la convention signée ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574730
    Date :
    8 mai 1767
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes du roi portant ratification de la convention signée ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes du roi portant 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Chambre des comptes dispensant les héritiers du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574843
    Date :
    5 novembre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Chambre des comptes dispensant les héritiers du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Chambre des comptes dispensant 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'à compter du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574744
    Date :
    18 mai 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'à compter du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'à 
  9. 9
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant ceux qui signeront ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574668
    Date :
    19 janvier 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant ceux qui signeront ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant ceux 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les vagabonds et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574833
    Date :
    21 octobre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les vagabonds et ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant 
  11. 11
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    [Sentence contradictoire de l'élection de Paris entre monsieur Jean Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574739
    Date :
    16 mai 1767
    Source :
    Privé
    [Sentence contradictoire de l'élection de Paris entre monsieur Jean Jacques ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
  12. 12
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    [Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575965
    Date :
    17 juillet 1759, 6 janvier 1761 et 19 mai 1772
    Source :
    Privé
    [Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Royale, 1772
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi portant continuation du droit annuel, accordé aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574777
    Date :
    23 juillet 1767
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi portant continuation du droit annuel, accordé aux ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'arrêt du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574704
    Date :
    21 mars 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'arrêt du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  15. 15
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    [Ordonnance du roi pour régler le nombre des officiers de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574772
    Date :
    17 juillet 1767
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi pour régler le nombre des officiers de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi pour régler le nombre des 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'Alquifoux paiera ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574722
    Date :
    13 avril 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'Alquifoux paiera ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  17. 17
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant deux imprimés ayant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574829
    Date :
    12 octobre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant deux imprimés ayant ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant 
  18. 18
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    [Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier avant faire ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575998
    Date :
    5 mars 1765 et 23 juin 1772
    Source :
    Privé
    [Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier avant faire ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Royale, 1772
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant des dispositions relatives ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574813
    Date :
    12 septembre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant des dispositions relatives ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant 
  20. 20
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les sieurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574682
    Date :
    12 février 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les sieurs ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  21. 21
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    [Édit du roi ordonnant la levée et perception du second ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574754
    Date :
    juin 1767
    Source :
    Privé
    [Édit du roi ordonnant la levée et perception du second ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi ordonnant la levée et perception du 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi pour régler le nombre des officiers de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574773
    Date :
    17 juillet 1767
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi pour régler le nombre des officiers de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi pour régler le nombre des 
  23. 23
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'amende de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574811
    Date :
    8 septembre 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'amende de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  24. 24
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les actions de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574666
    Date :
    19 janvier 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les actions de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les 
  25. 25
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant par devant monsieur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574700
    Date :
    12 mars 1767
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant par devant monsieur ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant par 
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