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Date : 1766
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    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073948
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier ...] "Réponse aux observations du préposé à la liquidation du papier du Canada" - le Comité 
  2. 2
    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073616
    Date :
    1766, septembre, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Arrêt du Conseil d'État du roi portant "que la créance ...] Arrêt du Conseil d'État du roi portant "que la créance de la veuve Arnoux pour subsistance et 
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073952
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux ...] "Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux 
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    3071283
    Date :
    (1766)
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-2397, F-89
    [Placet adressé au duc de Praslin, ministre de la Marine ...] Placet adressé au duc de Praslin, ministre de la Marine et des Colonies, 
  5. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073608
    Date :
    1766, janvier
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    ["Séquestre de Canada" (comptes relatifs à l'Affair ...] "Séquestre de Canada" (comptes relatifs à l'Affaire du Canada). Centre des archives d'outre-mer 
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073950
    Date :
    1766, juillet, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations ...] Lettre de Fontanieu au duc de Praslin contenant des observations au sujet du mémoire 
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073603
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Mémoire de Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil à Choiseul - ...] Mémoire de Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil à Choiseul - chargé 
  8. 8
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073944
    Date :
    1766, juillet, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Sartine - a prié Joseph-Michel Cadet de lui ...] Lettre de Sartine - a prié Joseph-Michel Cadet de lui remettre les bordereaux des cartes et 
  9. 9
    24 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073606
    Date :
    [1765-1767]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Mémoire d'Antoine Pascaud au duc de Choiseul - compte rendu ...] Mémoire d'Antoine Pascaud au duc de Choiseul - compte rendu de son voyage en 
  10. 10
    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073949
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux ...] "Mémoire pour servir d'instruction au magistrat nommé pour administrer aux 
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073934
    Date :
    1766, mai, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Richmond au comte de Guerchy touchant la conduite ...] Lettre de Richmond au comte de Guerchy touchant la conduite que M
  12. 12
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073939
    Date :
    1766, juin, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - ...] Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin - "la difficulté qui s'était élevée touchant les 
  13. 13
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073957
    Date :
    1766, août, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Durand au duc de Praslin - envoie l'état ...] Lettre de Durand au duc de Praslin - envoie l'état des certificats accordés aujourd'hui aux 
  14. 14
    4 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073933
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Mémoire concernant l'exécution des divers articles de la convention signée ...] "Mémoire concernant l'exécution des divers articles de la convention 
  15. 15
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073930
    Date :
    1766, juin, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Accord entre le comte de Guerchy, ambassadeur du roi de ...] Accord entre le comte de Guerchy, ambassadeur du roi de France et le duc de Richmond, 
  16. 16
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073946
    Date :
    1766, juillet, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Durand au duc de Praslin - "les commissaires ...] Lettre de Durand au duc de Praslin - "les commissaires respectifs préposés pour 
  17. 17
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073941
    Date :
    1766, juin, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Daine et Vilevault (à Dubuq?) - "la commission ...] Lettre de Daine et Vilevault (à Dubuq?) - "la commission fera l'usage nécessaire des états 
  18. 18
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    3073943
    Date :
    1766, juin, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["État des certificats délivrés le 2 juin 1766 aux porteurs ...] "État des certificats délivrés le 2 juin 1766 aux porteurs du papier de Canada qui en 
  19. 19
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073561
    Date :
    [1763-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Note - il ya trois commissions du Conseil établies ...] Note - il ya trois commissions du Conseil établies pour les affaires des colonies; 
  20. 20
    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073929
    Date :
    1766, mars, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Note sur les billets de Canada" - dans l'un des ...] "Note sur les billets de Canada" - dans l'un des articles de la convention qui vient d'être signée 
  21. 21
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073560
    Date :
    [1763-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans ...] Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans l'Affaire du Canada, ont été condamnés "tant en des 
  22. 22
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071284
    Date :
    (1766)
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : C-2397, F-89
    ["Précis des services de feu" Paul-Louis Dazemard de Lusignan - ...] "Précis des services de feu" Paul-Louis Dazemard de Lusignan - son défunt mari a eu une 
  23. 23
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073938
    Date :
    1766, juin, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["État des certificats délivrés le 10 juin 1766 aux porteurs ...] "État des certificats délivrés le 10 juin 1766 aux porteurs du papier de Canada qui en 
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    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073936
    Date :
    1766, juin, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin touchant ...] Lettre du comte de Guerchy au duc de Praslin touchant la conduite que les pêcheurs français 
  25. 25
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073928
    Date :
    [1762-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers ...] Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers du Canada en vertu de 
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